Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Les Carnets de Maverick
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site internet www.lescarnetsdemaverick.com sur l’identité de l’éditeur et les conditions d’utilisation du site.
1. Éditeur du site
Le site www.lescarnetsdemaverick.com est édité par :
Mazarine Leonhard
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Activité principale : vente en ligne de contenus numériques, notamment d’e-books et de produits digitaux liés à l’éducation canine et au bien-être animal.
Siège social :
111 rue des Moulins
67660 Betschdorf
France
Numéro SIRET : 98396443800029
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable (entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts).
Adresse e-mail de contact :
lescarnetsdemaverick@gmail.com
Aucun numéro de téléphone n’est mis à disposition.
Les commandes et échanges avec les clients sont réalisés en langue française.
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication du site est :
Mazarine Leonhard
Adresse :
111 rue des Moulins
67660 Betschdorf
France
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, 8th Floor
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada
Site internet : Shopify
Shopify assure notamment l’hébergement technique de la boutique en ligne ainsi que les services nécessaires à son fonctionnement.
4. Plateforme de paiement
Les paiements effectués sur le site sont traités via Shopify Payments.
Les transactions sont sécurisées conformément aux standards applicables aux paiements en ligne.
5. Activité et produits proposés
Le site Les Carnets de Maverick propose à la vente des contenus numériques, notamment des e-books et futurs produits digitaux destinés à accompagner les propriétaires de chiens dans leur compréhension et leur éducation.
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les caractéristiques essentielles, prix et conditions applicables sont indiqués avant toute validation de commande.
6. Prix et TVA
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
L’entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les Carnets de Maverick se réserve le droit de modifier ses prix ou caractéristiques produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées.
7. Conditions de vente
Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.
Les CGV précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de fourniture des contenus numériques ainsi que les droits et obligations des parties.
La Politique de Retour et la Politique de Confidentialité disponibles sur le site complètent les informations applicables aux utilisateurs.
8. Contenus numériques et droit de rétractation
Les produits proposés étant des contenus numériques fournis sans support matériel, leur exécution peut débuter immédiatement après validation du paiement.
Conformément au droit européen applicable aux contenus numériques, le client reconnaît qu’après avoir expressément demandé l’exécution immédiate de la fourniture du contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation et après avoir reconnu la perte de son droit de rétractation, il ne pourra plus exercer ce droit concernant le contenu numérique concerné.
Cette acceptation est recueillie avant la validation définitive de la commande selon les modalités prévues dans le parcours d’achat.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, illustrations, photographies, logos, éléments graphiques et contenus numériques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Les e-books et contenus digitaux vendus sont destinés à un usage personnel uniquement.
Toute reproduction, copie, diffusion, partage, revente ou exploitation commerciale sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
10. Informations et conseils contenus dans les e-books
Les informations proposées dans les e-books et contenus numériques sont fournies à titre informatif et éducatif.
Elles ne constituent pas une consultation professionnelle personnalisée et ne remplacent pas l’intervention d’un professionnel lorsque celle-ci est nécessaire.
Chaque chien étant unique, les résultats peuvent varier selon les situations individuelles, l’environnement et l’implication du propriétaire.
11. Limitation de responsabilité
Les Carnets de Maverick met tout en œuvre afin de proposer des contenus fiables et adaptés.
Cependant, l’entreprise ne peut garantir un résultat identique pour chaque utilisateur et ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des conseils fournis, d’une interprétation personnelle des contenus ou de résultats différents des attentes du client.
L’entreprise ne pourra également être tenue responsable des éventuelles interruptions temporaires du site ou des services liés à des causes indépendantes de sa volonté.
12. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires conformément aux règles applicables et aux informations détaillées dans la Politique de Confidentialité.
13. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Les Carnets de Maverick ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques des sites externes accessibles via ces liens.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné :
Société Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
Rue Marc Sangnier
33130 Bègles
France
SIRET : 81438535700029
RCS : B814385357
Courriel :
saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Adresse de correspondance :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
France
15. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Lorsque cette résolution amiable échoue, les règles relatives à la compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs européens restent applicables.