Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Carnets de Maverick

Vendeur : Mazarine Leonhard, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Les Carnets de Maverick »
Adresse : 111 rue des Moulins, 67660 Betschdorf, France
Numéro d'entreprise (SIRET) : 983 964 438 00029
N° TVA intracommunautaire : Non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
Site internet : https://www.lescarnetsdemaverick.com
Contact : lescarnetsdemaverick@gmail.com — 06 11 53 63 28
Directrice de la publication : Mazarine Leonhard

Article 1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques téléchargeables réalisées par Mazarine Leonhard, exerçant sous le nom commercial « Les Carnets de Maverick » (ci-après « le Vendeur »), sur le site internet https://www.lescarnetsdemaverick.com (ci-après « le Site »), exploité via la plateforme Shopify, auprès de toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après « le Client »).

Les produits vendus sous la marque « Les Carnets de Maverick » sont exclusivement des contenus numériques fournis sur support immatériel (fichiers PDF, ci-après les « Carnets numériques »), livrés par voie électronique après paiement. Aucun produit physique n'est expédié ni livré : les présentes CGV ne comportent donc pas de clause de livraison postale ou de transporteur.

Elles s'appliquent, à l'exclusion de tout autre document, à toutes les ventes de Carnets numériques proposés à la vente sur le Site, que le Client soit un consommateur ou un professionnel.

Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits numériques
Les produits proposés à la vente sont des Carnets numériques téléchargeables au format PDF, figurant sur le Site au jour de la consultation. Chaque produit est présenté sous forme d'une fiche descriptive reprenant ses caractéristiques essentielles (nombre de pages, contenu, poids du fichier, etc.).

Les visuels illustrant les produits (aperçus, mockups) n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures liées à l'affichage (écran, calibration des couleurs).

Le Client est seul responsable de vérifier, avant l'achat, que son matériel (ordinateur, tablette) et ses logiciels/applications sont compatibles avec le format PDF. Le Vendeur se réserve le droit de retirer un produit de la vente à tout moment, sans que cela ouvre droit à indemnité pour les commandes non encore finalisées.

Article 3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT). Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable : le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, et le prix affiché correspond donc au prix final payé par le Client, aucune TVA ne venant s'y ajouter. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures émises par le Vendeur.

S'agissant de produits numériques livrés par téléchargement, aucun frais de livraison ou de port n'est applicable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les différentes étapes proposées par le Site (identification, choix du mode de paiement, récapitulatif).

Avant la validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation, conformément à l'article 1127-2 du Code civil.

La validation de la commande, matérialisée par un clic sur le bouton de paiement, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

S'agissant de contenus numériques non fournis sur support matériel, le Client donne, en validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet lors du paiement, son accord exprès pour que l'exécution de la commande commence immédiatement, dès la confirmation du paiement, sans attendre l'expiration du délai de rétractation, et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation une fois le téléchargement mis à disposition, conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation (voir Article 7 ci-dessous).

Une confirmation de commande, accompagnée du lien de téléchargement du Carnet numérique, est envoyée au Client par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par l'intermédiaire de la plateforme sécurisée Shopify Payments, via l'un des moyens de paiement suivants : carte bancaire, PayPal, Klarna et Apple Pay.

En cas de paiement via Klarna, ce service de paiement peut proposer des modalités de paiement différé ou fractionné ; l'utilisation de Klarna est alors également soumise aux conditions générales propres à ce prestataire, indépendantes des présentes CGV.

Les données de paiement transitent de manière chiffrée et sécurisée et ne sont à aucun moment stockées par le Vendeur. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'accord des organismes bancaires et encaissement effectif du prix par le Vendeur.

En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée, aucun lien de téléchargement ne sera généré, et le Client en sera informé.

Le lien de téléchargement n'est généré et envoyé qu'après confirmation effective de l'encaissement du paiement par Shopify Payments (ou le moyen de paiement utilisé).

Article 6. Livraison des produits numériques
Les Carnets numériques ne font l'objet d'aucune expédition physique. La livraison s'effectue exclusivement par voie électronique : après confirmation du paiement, le Client reçoit, à l'adresse email renseignée lors de la commande, un message contenant un lien de téléchargement lui permettant d'accéder au(x) fichier(s) acheté(s).

Cet envoi est généralement automatique et immédiat (quelques minutes suivant la validation du paiement). En cas de délai anormalement long ou de non-réception de l'email (y compris dans les courriers indésirables/spam), le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse lescarnetsdemaverick@gmail.com afin qu'un nouveau lien lui soit communiqué.

Le lien de téléchargement est généré via l'application Shopify Digital Downloads, intégrée à la boutique du Vendeur. Il n'est soumis à aucune limite de durée ni de nombre de téléchargements : le Client peut y accéder et télécharger le fichier autant de fois qu'il le souhaite, sous la seule réserve d'une éventuelle expiration technique ou indisponibilité indépendante de la volonté du Vendeur (panne de service, évolution ou arrêt de l'application). En cas d'expiration ou de dysfonctionnement du lien, le Client peut contacter le Vendeur afin qu'un nouvel accès lui soit fourni.

Il appartient au Client de vérifier, avant l'achat, la compatibilité de son matériel et de ses logiciels avec le format PDF, ainsi que de conserver une copie de sauvegarde du fichier téléchargé, le Vendeur ne pouvant garantir la disponibilité illimitée dans le temps du lien de téléchargement.

Article 7. Droit de rétractation — contenu numérique
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation prévoit que ce droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que :
- l'exécution de la commande a commencé avec l'accord exprès et préalable du Client, donné avant le début de l'exécution (case à cocher lors du paiement — voir Article 4) ; et
- le Client a renoncé expressément à son droit de rétractation au moment de cet accord.

En conséquence, en validant sa commande, en cochant la case de consentement prévue à cet effet, puis en accédant au lien de téléchargement transmis par email, le Client perd son droit de rétractation dès la mise à disposition effective du fichier, conformément à ces dispositions. Le Vendeur conserve la preuve du consentement exprès et de la date de mise à disposition du téléchargement.

Avant cette mise à disposition (par exemple en cas d'erreur de paiement ou d'annulation immédiate de la commande avant réception du lien), le Client peut demander l'annulation de sa commande en écrivant à lescarnetsdemaverick@gmail.com.

Article 8. Remboursements et service après-vente
Dans la mesure où les Carnets numériques sont livrés instantanément et où le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le fichier téléchargé (Article 7), aucun remboursement ne peut en principe être exigé au seul motif d'un changement d'avis après réception du lien de téléchargement.

Le Vendeur reste néanmoins tenu de remédier à toute anomalie technique imputable au produit lui-même, notamment : fichier corrompu ou illisible, fichier ne correspondant pas au produit commandé, lien de téléchargement défectueux ou expiré avant toute utilisation par le Client. Dans ces cas, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse lescarnetsdemaverick@gmail.com dans un délai de 30 jours suivant l'achat ; le Vendeur procédera, selon le cas, à l'envoi d'un nouveau fichier ou d'un nouveau lien, ou à un remboursement total ou partiel.

Le Vendeur peut, à sa seule discrétion et à titre commercial, accepter un remboursement en dehors de ces hypothèses ; une telle tolérance ponctuelle ne saurait constituer un droit acquis pour le Client ni créer de précédent.

Article 9. Garanties légales
Les contenus numériques fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation), qui couvre notamment les défauts de conformité existant au moment de la fourniture du fichier (fichier corrompu, incomplet, ou ne correspondant pas à la description du produit).

Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la mise à disposition du fichier pour signaler un défaut de conformité. Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse lescarnetsdemaverick@gmail.com et fournir la preuve d'achat (numéro de commande, email de confirmation).

Article 10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du mauvais fonctionnement du service en cas de force majeure, de panne ou d'interruption des services tiers nécessaires à la livraison numérique (hébergeur, plateforme Shopify, application de téléchargement, fournisseur d'accès internet ou messagerie du Client), ou en cas d'incompatibilité du matériel ou des logiciels du Client non signalée par ce dernier avant l'achat.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des Carnets numériques, ni de la perte du fichier par le Client après téléchargement (défaillance de son matériel, suppression accidentelle, etc.), le Client étant invité à conserver une copie de sauvegarde. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.

Article 11. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
Tous les éléments du Site et des Carnets numériques (textes, mises en page, illustrations, logos, visuels, charte graphique, dénomination « Les Carnets de Maverick ») sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'achat d'un Carnet numérique confère au Client une licence d'utilisation strictement personnelle et non exclusive, pour un usage privé (ou, le cas échéant, professionnel individuel selon les mentions du produit). Cette licence n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit au Client de revendre, redistribuer, partager, prêter, louer, publier en ligne (y compris sur les réseaux sociaux, plateformes de partage de fichiers ou sites tiers) ou d'exploiter commercialement, en tout ou partie, le fichier acheté, sous peine de poursuites pour contrefaçon et violation des présentes CGV.

Article 12. Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre du traitement de ses commandes, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les finalités, la base légale, la durée de conservation des données ainsi que les modalités d'exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site, à laquelle le Client peut se référer et qu'il est invité à consulter.

Pour toute question relative au traitement de ses données, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse lescarnetsdemaverick@gmail.com.

Article 13. Cookies
Le Site utilise des cookies et traceurs, notamment ceux nécessaires au fonctionnement de la boutique Shopify (panier, session, paiement) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou de personnalisation soumis au consentement du Client. Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité / Politique cookies du Site.

Article 14. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre partie de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

Article 15. Règlement des litiges — Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur à l'adresse lescarnetsdemaverick@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent est :

Société Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
Rue Marc Sangnier — 33130 Bègles, France
SIRET : 814 385 357 00029 — RCS : B 814 385 357
Courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Adresse de correspondance : Société Médiation Professionnelle — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, le Client consommateur pouvant saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Article 16. Dispositions diverses
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inopposable au regard d'une loi ou d'une décision de justice, elle serait réputée non écrite, sans entraîner la nullité des autres clauses ni des CGV elles-mêmes.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Document établi le 31 août 2026 — Version 1.0 — Les Carnets de Maverick.